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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OMNIUM DE DISTRIBUTION SANITAIRE
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FEROE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FEROE
OMNIUM DE DISTRIBUTION SANITAIRE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95601212
Date de dépôt :
14/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2015

Présentation de la marque FEROE

Déposée le 14 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OMNIUM DE DISTRIBUTION SANITAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEROE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OMNIUM DE DISTRIBUTION SANITAIRE domicilié(e) Bois Gasseau,77210 SAMOREAU (dossier no 2303422) - 77210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 772 920 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2303422) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FEROE est expirée depuis le 14 décembre 2015.

OMNIUM DE DISTRIBUTION SANITAIRE a également déposé les autres marques suivantes : LERINS , ETRETAT


OMNIUM DE DISTRIBUTION SANITAIRE Société par Actions Simplifiée - Bois Gasseau,77210 SAMOREAU (dossier no 2303422) - 77210 - France - SIREN 399772920


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2303422) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2301462 - Publication au BOPI 2006-42

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 24 novembre 2005 - Changement d'adresse n°429390 - Publication au BOPI 2005-11-24

Inscription le 13 août 2007 - Transmission totale de propriété n°458454 - Publication au BOPI 2007-08-13

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2005 n°2303422 - Publication au BOPI 2005-12-20

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Appareils de distribution d'eau; installations sanitaires, à savoir lavabos, baignoires, bidets et leurs parties constitutives; cabines et appareils de douches (non médicaux), cuvettes, sièges et réservoirs de chasse d'eau pour W.C